Informations légales

Conditions Générales d’Utilisation

En accédant et en utilisant le service DetectArnaque, vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

1. Description du service

DetectArnaque est un service d’analyse de contenus numériques (SMS, liens, e-mails, images, textes) visant à aider les utilisateurs à détecter d’éventuelles tentatives d’arnaques ou de phishing. Le service s’appuie sur l’intelligence artificielle (API Anthropic Claude) pour fournir une analyse et des conseils.

2. Accès au service

Le service DetectArnaque est accessible :

• Mode découverte (sans compte) : 3 analyses gratuites pour tester le service. Aucun email ni compte requis.
• Mode gratuit (avec email) : Jusqu’à 5 analyses par mois après fourniture de votre adresse email. Connexion par lien magique (sans mot de passe).
• Mode premium (abonnement) : Analyses illimitées pour 39 €/an. Accès à toutes les fonctionnalités, dont le partage famille.

3. Le lien magique — authentification

DetectArnaque n’utilise pas de mot de passe. Pour les comptes nécessitant une connexion, le système envoie un lien d’authentification unique par email. Ce lien est valable pendant 30 minutes et à usage unique. Il vous suffit de cliquer dessus pour être connecté — sans rien mémoriser.

4. Utilisation acceptable

En utilisant DetectArnaque, vous vous engagez à :

• Ne soumettre que des contenus que vous avez reçus légalement ou dont vous avez l’autorisation
• Ne pas tenter de contourner les limitations du service
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou malveillantes
• Ne pas soumettre de contenus comportant des données personnelles de tiers sans leur consentement
• Ne pas automatiser l’utilisation du service sans autorisation préalable

5. Abonnement et paiement

L’abonnement premium est facturé 39 € TTC par an. Le paiement est traité de manière sécurisée via Stripe (conformité DSP2, authentification forte 3D Secure). L’abonnement est renouvelé automatiquement chaque année, sauf résiliation.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client, avec effet à la fin de la période en cours. Conformément au droit européen, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription.

6. Disponibilité du service

DetectArnaque s’engage à maintenir une disponibilité maximale du service. Cependant, des interruptions pour maintenance ou mises à jour peuvent survenir. Elles sont annoncées autant que possible par email aux abonnés.

7. Modifications des CGU

DetectArnaque se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Vous serez informé par email de toute modification substantielle. La poursuite de l’utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux français.

Politique de confidentialité

Chez DetectArnaque, votre vie privée n’est pas une case à cocher. C’est un principe fondateur. Nous collectons le minimum strictement nécessaire — et nous vous expliquons exactement ce que nous faisons avec vos données, en langage clair.

1. Qui collecte vos données ?

Responsable du traitement : Isabelle Verstraete, DetectArnaque
SIRET : 51126603300055 — Claye-Souilly (77)
Email : [email protected]

2. Quelles données collectons-nous ?

• Mode découverte (3 analyses gratuites) : Aucune donnée personnelle collectée. Aucun cookie de traçage. Aucun compte.
• Mode gratuit / premium : Votre adresse email uniquement — pour vous envoyer le lien magique de connexion et les communications liées à votre compte.
• Abonnement premium : Données de paiement traitées exclusivement par Stripe (nous ne voyons jamais votre numéro de carte).
• Newsletter / blog : Votre email si vous vous y inscrivez volontairement.

3. Ce que nous ne collectons pas

• Les contenus soumis à l’analyse (SMS, liens, images, textes) — supprimés immédiatement après analyse
• Votre numéro de téléphone
• Vos données de navigation (pas de Google Analytics, pas de pixel Facebook)
• Votre localisation
• Vos données bancaires (traitées uniquement par Stripe)

4. Pourquoi utilisons-nous votre email ?

• Vous envoyer votre lien de connexion magique
• Vous informer de votre abonnement (confirmation, renouvellement, résiliation)
• Vous envoyer la newsletter mensuelle si vous y êtes inscrit (désabonnement en 1 clic)
• Vous contacter en cas de problème de sécurité affectant votre compte

5. Durée de conservation

• Email : Conservé tant que votre compte est actif, puis supprimé dans les 30 jours suivant la clôture
• Données de paiement : Conservées par Stripe selon leurs obligations légales
• Contenus analysés : Supprimés immédiatement après analyse — jamais stockés

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès : Savoir quelles données nous détenons sur vous
• Rectification : Corriger des données inexactes
• Effacement : Supprimer votre compte et toutes vos données en 1 clic dans les paramètres
• Portabilité : Recevoir vos données dans un format lisible
• Opposition : Vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins marketing
• Réclamation : Saisir la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés

Pour exercer vos droits : [email protected] — Réponse dans les plus brefs délais.

7. Cookies

DetectArnaque utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session, authentification). Aucun cookie publicitaire. Aucun cookie de traçage tiers. Aucune publicité sur DetectArnaque.

8. Transferts de données

Vos données sont hébergées en Europe. Les contenus soumis à analyse transitent temporairement via l’API d’Anthropic (États-Unis), dans le cadre de garanties appropriées (SCCs). Ils sont supprimés immédiatement après traitement et Anthropic s’engage contractuellement à ne pas les utiliser pour l’entraînement de ses modèles.

Conformité RGPD

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) encadre le traitement des données personnelles en Europe. DetectArnaque est conçu dès sa conception pour être pleinement conforme — c’est ce qu’on appelle le Privacy by Design.

1. Registre des traitements

Traitement	Base légale	Données concernées	Durée
Authentification (lien magique)	Exécution du contrat	Email	Durée du compte + 30 j
Analyse de contenu suspect	Exécution du contrat	Contenu soumis (temporaire)	Suppression immédiate
Gestion abonnement	Exécution du contrat	Email, données paiement (Stripe)	Durée légale comptable
Newsletter prévention	Consentement	Email	Jusqu’au désabonnement
Contact / Support	Intérêt légitime	Email, contenu du message	3 ans après dernier contact

2. Mesures techniques et organisationnelles

• ✓ Actif Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS) et au repos
• ✓ Actif Anonymisation des analyses — aucun contenu conservé après traitement
• ✓ Actif Authentification sécurisée — lien magique à usage unique, valable 30 min
• ✓ Actif Paiements sécurisés — Stripe + 3D Secure (DSP2)
• ✓ Actif Hébergement Europe — serveurs en Union Européenne
• ✓ Actif Minimisation des données — collecte limitée au strict nécessaire
• ✓ Actif Droit à l’effacement — suppression en 1 clic depuis les paramètres
• En cours DPO désigné — Délégué à la Protection des Données nommé dès le lancement

3. Sous-traitants et partenaires

Prestataire	Rôle	Localisation	Garanties RGPD
Anthropic	IA d’analyse (API Claude)	USA — SCCs	Pas de rétention des données API
Stripe	Paiement sécurisé	USA/UE — SCCs	Certifié PCI-DSS Level 1
Brevo	Emailing (newsletter, lien magique)	France 🇫🇷	RGPD natif, hébergement EU
OVH	Hébergement web	France 🇫🇷	Certification ISO 27001, HDS

4. Gestion des violations de données

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, DetectArnaque s’engage à :

• Notifier la CNIL dans les 72 heures suivant la découverte
• Vous informer directement par email sans délai injustifié si le risque est élevé
• Documenter la violation dans notre registre interne

5. Vos droits RGPD — comment les exercer

Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits RGPD :

• Depuis votre compte : Paramètres → « Supprimer mon compte » (droit à l’effacement en 1 clic)
• Par email : [email protected] — objet : « Exercice de droits RGPD »
• Délai de réponse : Dans les plus brefs délais, au maximum 30 jours

6. Autorité de contrôle

Si vous estimez que DetectArnaque ne respecte pas le RGPD, vous avez le droit de saisir la CNIL :

• CNIL — Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
• 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• www.cnil.fr — Tél : 01 53 73 22 22