Conformité RGPD
Vos droits et nos engagements en matière de protection des données
Mise à jour : avril 2026
Conformité RGPD
Le RGPD (Règlement UE 2016/679) encadre le traitement des données personnelles en Europe. DetectArnaque est conçu dès sa conception pour être pleinement conforme — c’est le Privacy by Design.
Notre philosophie : moins nous collectons, moins nous risquons. Moins vous nous donnez, plus vous êtes protégé.
1. Registre des traitements
| Traitement | Base légale | Données | Durée |
|---|---|---|---|
| Authentification (lien magique) | Exécution du contrat | Durée du compte + 30 j | |
| Analyse de contenu suspect | Exécution du contrat | Contenu soumis (temporaire) | Suppression immédiate |
| Gestion abonnement | Exécution du contrat | Email, paiement (Stripe) | Durée légale comptable |
| Newsletter prévention | Consentement | Jusqu’au désabonnement | |
| Contact / Support | Intérêt légitime | Email, message | 3 ans après dernier contact |
2. Mesures techniques
- ✓ Actif Chiffrement en transit (HTTPS/TLS) et au repos
- ✓ Actif Anonymisation des analyses — aucun contenu conservé
- ✓ Actif Authentification sécurisée — lien magique à usage unique, valable 30 min
- ✓ Actif Paiements sécurisés — Stripe + 3D Secure (DSP2)
- ✓ Actif Hébergement Europe — OVH France
- ✓ Actif Droit à l’effacement — suppression en 1 clic
- En cours DPO désigné dès le lancement
3. Sous-traitants
| Prestataire | Rôle | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|
| Anthropic | IA d’analyse | USA — SCCs | Pas de rétention données API |
| Stripe | Paiement | USA/UE — SCCs | PCI-DSS Level 1 |
| Brevo | Emailing | France 🇫🇷 | RGPD natif, hébergement EU |
| OVH | Hébergement | France 🇫🇷 | ISO 27001, HDS |
4. Vos droits RGPD
- Depuis votre compte : Paramètres → « Supprimer mon compte » (1 clic)
- Par email : contact@detectarnaque.com — objet : « Exercice de droits RGPD »
- Délai de réponse : Dans les plus brefs délais, au maximum 30 jours
5. Autorité de contrôle
CNIL — 3 Place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr
Mis à jour en avril 2026. Vous serez informé par email de tout changement important.
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Nous vous répondons dans les plus brefs délais.